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Conditions Générales des Ventes

 Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations d’En Vie De Femme SAS et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : montres, bracelets et manchettes, boucles d’oreille, bagues, broches, éventails, parapluies, sacs, colliers, sautoirs, portes feuille, portes monnaie, bijoux pour chaussures et sacs.

Toute prestation accomplie par En Vie De Femme SAS implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. au taux en vigueur le jour de la vente .

En Vie De Femme SAS s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. 

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que En Vie De Femme SAS serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue au choix :

  • par chèque ;
  • par carte bancaire ;
  • par virement ;

Après réception du règlement total de la commande, En Vie De Femme SAS s’engage à expédier la commande à son client.   

Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété

En Vie De Femme SAS conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, En Vie De Femme SAS  se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 7 : Livraison

La livraison est effectuée au choix :

  • par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
  • au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison est compris entre 2 à 15 jours ouvrables.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits  donne lieu au profit de l’acheteur à l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause 8 : Délai de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de sept jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Les frais de retours sont à la charge de l’acheteur.

Clause 9 : Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 19h.

Adresse: En Vie De Femme

29, rue docteur Cabanès

46300 Gourdon

Tél: 05 65 32 26 18

E-mail: en-vie-de-femme@orange.fr

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de En Vie De Femme SAS ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

 À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de la ville de Sarlat la Canéda.

 

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